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// service 06

métier Conformité RGPD, IA Act et accessibilité

Conformité RGPD, IA Act & accessibilité.

RGPD, règlement IA européen et accessibilité. Conformité opérationnelle, pas papier.

Tarif sur devis
Durée 1 à 12 semaines
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// description

Audit, registre, AIPD et mise en conformité au RGPD, au règlement IA européen (AI Act) et à l'accessibilité. Pour l'IA Act : cartographie de vos systèmes d'IA, classement par niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) et obligations associées. Méthode 10 axes, pas de jargon : ce qui est demandé par la CNIL, livré, prouvable. Spécialité : croisement compliance + tech (chiffrement, IAM, ségrégation des accès).

// ce qui est inclus
  • Méthode 10 axes : gouvernance, registre, AIPD, droits, contrats, transferts
  • IA Act : cartographie des systèmes d'IA, niveaux de risque, obligations
  • Registre des systèmes d'IA + politique IA, outil AIPD CNIL
  • Approche tech-first : sécurité applicative, chiffrement, IAM
// livrables
  1. 01 Audit conformité 10 axes (rapport priorisé)
  2. 02 Registre des traitements + Registre des systèmes d'IA
  3. 03 Cartographie IA Act : systèmes classés par niveau de risque
  4. 04 Analyse d'impact (AIPD) sur traitements à risque
  5. 05 Plan de mise en conformité 12 semaines

On commence petit, on prouve, on continue.

Vous n'entrez pas par un devis fumeux. On part du Scan gratuit, puis de l'Audit conformité à 990 €, et seulement ensuite vient le site et le suivi.

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Premier appel offert, sans engagement. On vous dit franchement si on est le bon partenaire, ou pas.

📍 Toulouse réponse sous 24h ouvrées contact@mlrprod.com